Honoraires

Ceux-ci sont soumis à une convention d’honoraires, laquelle ne pouvant s’établir qu’à l’issue d’un rendez-vous de consultation, lequel permettra d’apprécier la difficulté du litige.

En effet, un même dossier successoral peut s’avérer complexe, en cas de  cumul de points de désaccord, juridiquement totalement autonomes, bien que relatifs à la même indivision, et qui devront être traités concomitamment, pour parvenir au partage successoral.

Ainsi à titre d’exemple, dans une même succession, peuvent coexister des difficultés litigieuses impliquant : un rapport -ou un recel- successoral, les conséquences d’une donation excédant la quotité disponible, la revalorisation d’un actif immobilier ayant fait l’objet d’une donation à l’un des héritiers, la disparition frauduleuse d’éléments d’actif successoral, le paiement d’un indemnité d’occupation, etc..

Et ce n’est donc qu’à l’issue d’un premier rendez-vous, lequel sera suivi d’une synthèse écrite, qu’il est possible de définir les contours du dossier.

Et c’est pourquoi, le cabinet ne pratique pas d’honoraire forfaitaire, et ce, d’autant plus que le/s héritier/s avec lequel il y a  litige, peut/vent développer des problématiques totalement imprévisibles, lesquelles génèrent prise de connaissance et analyse, que ce soit avant, ou pendant, phase judiciaire, si procès il devait y avoir.

Il s’agit donc d’honoraires au temps passé, à savoir une multiplication d’heures travaillées sur le dossier. Un honoraires de résultat peut également être convenu, en complément au temps passé, en fonction du résultat acquis.

Le premier rendez-vous de consultation d’une heure est de 300 euros TTC.