Le cabinet

Maître Charles-Edouard MAUGER, inscrit au barreau de Paris, a prêté serment le 22 janvier 1987,et pratique essentiellement le droit des personnes et de la famille, avec comme activité dominante, le droit relatif aux indivisions litigieuses.

Tout particulièrement le droit des successions : à savoir, les opérations de comptes et liquidation partage des indivisions successorales.
Le contentieux afférent aux opérations de compte liquidation partage, après divorce
Mais encore la protection des majeurs incapables devant la juridiction du Juge des Tutelles, et suivi des situations, avec les gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires désignés.

Qu’il s’agisse :

1°) Des indivisions litigieuses relatives aux successions, à l’occasion des opérations de comptes et liquidation partage des indivisions successorales.

2°) Des indivisions litigieuses relatives au contentieux afférent aux opérations de liquidation du régime matrimonial après divorce

Relatives aux
successions

Rappelant que si le droit français pose comme principe que « l’égalité est
l’âme du partage », l’article 744 du Code civil pris en son deuxième alinéa dispose « qu’à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête »

Trop souvent, il y a rupture d’égalité entre héritiers, emportant :

La remise en cause des testaments authentiques, ou olographes, mais encore de libéralités, qu’il s’agisse de donations ou avantages divers, dissimulées ou non, lesquels rompent le principe de l’égalité entre héritiers.
Des demandes de revalorisation d’actif/s immobilier/s, et leur partage égalitaire.
Des difficultés liées à la gestion de l’indivision successorale ou à son administration, au quotidien.

Et indépendamment des litiges entre héritiers, le droit des successions concerne aussi le conjoint survivant, lequel en plein deuil, est confronté aux héritiers, tout particulièrement dans l’hypothèse d’enfants de lits différents.
Le droit des successions constitue une branche du droit des personnes, bien spécifique.

En effet, si l’article 815 du Code civil édicte une règle à priori très simple au terme duquel “nul n’est tenu de rester dans l’indivision” , ce texte est en réalité le prologue à une législation au contenu aussi diversifié dans son objet, que complexe et technique dans sa mise œuvre.

Et la jurisprudence de Cour de cassation, cisèle, de façon évolutive, au gré des situations successorales qui lui sont soumises, l’application de ces textes, voire comble certains vides juridiques.

Et bien que ce domaine juridique soit à essence fondamentalement patrimoniale, puisqu’il s’agit, entre autres, d’avoirs bancaires, de comptes-titres, d’actifs immobiliers ou mobilier de nature très diverses, etc…,

Il est encore et surtout, ce qui le singularise, à très haute valeur symbolique et émotionnelle.

Relatives aux
divorces

Les clients sont consultés et renseignés à chaque étape significative de leur affaire.
Un premier rendez-vous au cabinet (la digitalisation a ses limites) est indispensable.

Il s’agira d’un entretien à dimension émotionnelle souvent très marquée, puisqu’au-delà des problématiques juridiques et patrimoniales engendrées par la disparition d’un proche, émergent souvenirs et douleurs, assortis de la volonté de se voir reconnaître et rétablir dans ses droits, et ainsi mettre un terme au ressenti d’un profond sentiment d’injustice familiale.

En vérité, le droit des successions n’est pas « le droit des morts », mais tout au contraire « le droit des vivants » qui ressentent le besoin impératif, à un moment- fracture de leur existence, d’être renseignés et soutenus dans la mise en œuvre de leurs droits.

Une succession contentieuse est un frein à la cicatrisation de la souffrance, et donc du parcours de deuil.

C’est pour cette raison que depuis plus de 20 ans, j’ai fait du droit des successions une activité dominante, laquelle n’est pas systématiquement judiciarisée, dès lors que la recherche d’un accord préalable, dans des conditions aussi apaisées que possible, est « Le » préalable obligatoire avant toute mise en œuvre d’un éventuel processus judiciaire.
Soulignant qu’il est obligatoire de justifier desdites tentatives de médiation, avant toute action judiciaire.

Avec cette précision, que quand bien même une action judiciaire serait introduite, en cas d’échec de cette phase amiable préexistante, au vu des éléments qui lui sont soumis, une décision de présentation de la « médiation judiciaire » peut être enjointe aux parties, par décision du tribunal.

Et en cas d’acceptation du principe de la Médiation Judiciaire, par les héritiers, toujours avec le concours de leurs avocats, cette médiation pourra aboutir à un accord total ou partiel, validé par décision du tribunal saisi.

Et en cas d’échec total ou partiel, la procédure reprendra son cours, jusqu’à obtention d’une décision de justice
Précisant que ma pratique du droit des successions s’étend à tout le territoire national sans se limiter à Paris ou la région parisienne.

Dans l’hypothèse d’un litige qui ne sera pas de la compétence du tribunal judiciaire de Paris, il y aura nécessité de recourir aux services d’un avocat postulant, lequel procédera à la signification des actes de procédure et des pièces.

L’article 815 et du Code civil au terme duquel “nul n’est tenu de rester dans l’indivision” article rédigé en des termes très simples, est en réalité le prologue à une législation au contenu aussi diversifié dans son objet, que complexe et technique dans sa mise œuvre.